Conditions générales d'utilisation du site web.

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation par les internautes du site web www.dondulce.com (ci-après le Portail et/ou le Site web), propriété de la société « PASDULCE, SL » (ci-après la Société), dont le siège social est situé Calle Barón del Solar, 47, 30520 Jumilla (Murcie), et immatriculée au Registre du Commerce de Murcie, sous le numéro B-30155287, volume 124, section 2, folio 124, page 5217, inscription 1, le 21 septembre 1988, afin de fournir des informations sur les produits et les offres de la Société, ainsi que de permettre l'achat des produits proposés par le biais du Portail.

1. Processus d'inscription.

Pour effectuer des achats sur le site web, les utilisateurs doivent s'inscrire. Âgés de plus de dix-huit ans, ils doivent suivre les instructions affichées sur les différentes pages du site. L'identifiant et le mot de passe fournis par l'utilisateur permettent d'accéder au site et d'y effectuer des achats. Ces identifiants sont personnels et non cessibles. L'utilisateur est responsable de leur perte, de leur vol ou de leur utilisation non autorisée, ainsi que des conséquences qui pourraient en découler.

Une fois l'Utilisateur inscrit, et pour procéder à l'achat, il doit ajouter le produit qu'il souhaite acquérir au Panier, conformément aux instructions affichées à l'écran, remplir le formulaire de commande prévu à cet effet et l'envoyer à la Société, ce qui implique la lecture et l'acceptation irrévocable de chacune de ces Conditions Générales, ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particulières en vigueur.

2. Disponibilité des produits (assortiment).

dondulce.com a pour objectif de proposer aux utilisateurs des produits alimentaires. Cette gamme de produits peut être modifiée à tout moment, unilatéralement et sans préavis par la société, par l'ajout de nouveaux produits ou la suppression temporaire ou définitive d'autres.

3. Les prix.

La société garantit le prix des produits au moment de l'achat, c'est-à-dire le prix affiché à l'écran lors de la passation de la commande, indépendamment du délai de livraison des produits.

Tous les prix affichés sur le site web incluent toutes les taxes légales applicables, directes et indirectes, telles que stipulées par la législation en vigueur.

4. Passer la commande.

La Société garantit l'existence de tous les produits présentés sur le Site Web, bien qu'elle ne puisse assurer leur disponibilité en permanence et dans les quantités demandées, et il peut arriver, exceptionnellement, qu'un produit ne puisse être inclus dans une commande particulière.

Dans ce cas, le service client de la société en informera l'utilisateur par e-mail ou par téléphone, en lui proposant des produits de même nature ; dans ce cas, l'acceptation expresse de l'utilisateur est nécessaire pour leur inclusion.

Ce remplacement de produit sera également ajouté à la base de données de commandes de l'utilisateur, gérée par la société, afin de faciliter ses futurs achats. Cette information sera accessible depuis la rubrique « Mon compte ». Si un produit de même nature n'est pas disponible ou si le client refuse l'échange proposé, le montant total du produit sera remboursé dans les meilleurs délais. Si vous souhaitez annuler une commande, vous pouvez le faire via le formulaire accessible par le lien suivant. Veuillez noter que le délai de rétractation court à partir de la validation de la commande jusqu'à deux heures avant le début du créneau de livraison sélectionné, en fonction de la nature des produits commandés. Dans ce cas, si le montant de la commande a déjà été payé, il sera remboursé sous 14 jours maximum.

5. Livraison de la commande.

La commande sera livrée à l'adresse indiquée par l'utilisateur sur le formulaire (les boîtes postales et les lieux publics ne sont pas des adresses de livraison valides) et dans le créneau horaire sélectionné. Le portail vérifiera d'abord la disponibilité de la livraison pour le code postal fourni et ne proposera que les créneaux disponibles.

Les livraisons seront effectuées du lundi au samedi, sauf les jours fériés (nationaux, locaux ou régionaux), qui seront dûment indiqués sur le site web.

La Société n'assumera aucune responsabilité en cas de retard de livraison des commandes ou de non-livraison des produits lorsque ce retard est dû à un cas de force majeure, entendu comme un événement non fautif impossible à prévoir ou qui, bien que prévisible, était inévitable.

6. Modes de paiement.

Le paiement des commandes passées sur le Site Web peut être effectué par les différents moyens décrits ci-dessous, que l'Utilisateur doit choisir au moment de l'achat.

En utilisant les cartes de crédit ou de débit indiquées sur le site web, par paiement simultané lors de la passation de la commande sur le site web.

Pour procéder au paiement, l'Utilisateur doit suivre scrupuleusement toutes les instructions affichées sur le Site. dondulce.com utilise une plateforme de paiement en ligne sécurisée. Toutes les données fournies à cette fin sont cryptées afin de garantir une sécurité maximale. Elles sont hébergées sur un serveur sécurisé certifié SSL par Redsys Servicios de Procesamiento, SL. Par ailleurs, la Société précise qu'elle ne conserve en aucun cas les données transmises par les Utilisateurs via la plateforme de paiement et que celles-ci sont uniquement conservées pendant le traitement de l'achat et du paiement, ainsi que jusqu'à l'expiration du délai de rétractation.

Une fois l'achat effectué, le service client de la société enverra à l'utilisateur une confirmation d'achat par e-mail dans les plus brefs délais. L'utilisateur pourra également demander une facture, qui lui sera envoyée par la société.

7. Garanties et retours.

Conformément aux dispositions des articles 44 et suivants de la loi 7/96 du 15 janvier relative à la réglementation du commerce de détail, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour se rétracter du contrat sans aucune pénalité, à l'exception des frais directs de retour qui sont à la charge de l'utilisateur.

Dans le cas d'achats de produits périssables, le retour sera limité à un maximum de 24 heures à compter de la livraison de l'achat.

Les retours de commandes doivent être effectués auprès du Service Client, soit par téléphone au 968 78 26 11, soit par courriel à info@dondulce.com, afin d'organiser l'enlèvement de la commande à votre domicile. La Société remboursera les sommes reçues, déduction faite des frais d'enlèvement indiqués sur le Site, dans un délai maximum de trente jours après vérification de l'état de la marchandise.

La marchandise doit être livrée à notre transporteur en parfait état, emballée dans un emballage fermé et scellé recouvrant son emballage d'origine.

8. Services disponibles via le portail

L’Utilisateur est conscient et accepte volontairement et expressément que l’utilisation du site www.dondulce.com se fait en toutes circonstances sous sa seule et unique responsabilité.

En utilisant le Site Web, l'Utilisateur s'engage à ne pas falsifier son identité, à utiliser le Portail exclusivement à des fins personnelles et à ne pas adopter de comportement susceptible de porter atteinte à l'image, aux intérêts et aux droits de la Société ou de tiers.

L'accès au service peut être refusé à tout moment par la Société à tout Utilisateur qui, de quelque manière que ce soit, a manqué aux obligations et engagements contenus dans les présentes conditions générales d'utilisation.

9. Liens d'intérêt

Lien vers le formulaire de réclamation

http://www.carm.es/web/pagina?IDCONTENIDO=101700&IDTIPO=60&RASTRO=c683$m8822

> Modèle d'exercice du droit d'accès aux données.

> Modèle d'exercice du droit de modifier les données.

> Modèle d'exercice du droit à l'effacement des données.

1. Précédent.

Les conditions générales d'utilisation du portail, ainsi que les présentes conditions générales de contrat et/ou toutes conditions particulières qui pourraient être établies, ont pour objet de régir la fourniture d'informations ainsi que les relations commerciales qui se nouent entre la société et les utilisateurs du portail.

En naviguant sur le Portail et/ou en utilisant les services proposés sur le Site Web, vous obtenez le statut d'Utilisateur. La navigation, l'utilisation et/ou l'achat de tout produit sur le Site Web impliquent votre acceptation, en tant qu'Utilisateur, sans réserve, de l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation, des Conditions Générales de Vente applicables à l'achat de biens ou à la prestation de services, ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particulières applicables à l'achat de produits ou à la prestation de services.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes mentions légales à chaque accès au Portail, celles-ci pouvant être modifiées. Par conséquent, la navigation, l’utilisation et/ou l’achat de tout produit du Portail impliquent l’acceptation expresse des présentes conditions générales et de leurs modifications ultérieures. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions générales.

Les présentes conditions générales de contrat, associées le cas échéant à toutes conditions particulières qui pourraient être établies, régissent expressément les relations entre la Société et les tiers (ci-après « Utilisateurs ») qui commandent les produits proposés par le biais du Site Web.

Les présentes conditions générales ont été établies conformément aux dispositions de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, de la loi 7/1998 relative aux conditions générales des contrats, du décret royal 1906/1999 régissant la conclusion de contrats par téléphone ou par voie électronique avec des conditions générales prenant effet à l'article 5.3 de la loi 7/1998, du décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires, de la loi 7/1996 relative à la réglementation du commerce de détail, de la loi 59/2003 du 19 décembre relative aux signatures électroniques et de toute autre disposition légale applicable.

2. Propriété intellectuelle et industrielle. Interdiction des liens hypertextes.

L'ensemble du contenu affiché sur le Portail, et notamment les dessins, textes, graphismes, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques de commerce, dessins industriels ou tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et commerciale, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de www.dondulce.com ou de tiers ayant dûment autorisé leur inclusion sur le Portail.

Il ne saurait en aucun cas être entendu qu'une licence est accordée ou qu'il y a renonciation, transfert, cession, totale ou partielle desdits droits, ni qu'aucun droit ou espérance de droit ne soit conféré, et notamment de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique desdits contenus sans l'autorisation expresse et préalable de la Société ou des propriétaires concernés.

Aucun lien vers le Site Web ne peut être établi à partir d'un autre site Web sans le consentement préalable et exprès de la Société.

Tant la Société que tout tiers détenant des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur ces marques de commerce ou signes distinctifs se réservent le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'utilisation non autorisée de celles-ci, ainsi que de réclamer une indemnisation pour les dommages qui pourraient être appropriés.

3. Droit applicable et juridiction compétente.

Les présentes conditions générales de contrat sont régies par le droit espagnol, qui s'applique aux questions non couvertes par le présent contrat en matière d'interprétation, de validité et d'exécution.

4. Confidentialité et protection des données.

Conformément à la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles, la société informe l'utilisateur de l'existence d'un fichier de données personnelles constitué à partir des données collectées sur le site web par et pour la société, et sous sa responsabilité, afin de fournir des informations et de promouvoir les produits proposés sur le site, ainsi que de mener des activités promotionnelles et publicitaires par tous moyens, y compris l'envoi de messages via tout système (courriel, SMS, UTMS, etc.) susceptibles d'intéresser l'utilisateur. Ceci nous permet d'améliorer nos produits et d'adapter nos offres à ses préférences et besoins, en nous appuyant sur l'étude et la segmentation des informations personnelles et commerciales que nous détenons suite à ses visites sur le site, et de permettre une navigation personnalisée. Ce fichier, propriété de PASDULCE, SL (numéro d'identification fiscale B-30155287), est enregistré auprès de l'Agence espagnole de protection des données sous le nom « UTILISATEURS WEB ».

L’Utilisateur accepte expressément l’inclusion des données collectées lors de la navigation sur le Web, ou fournies en remplissant un formulaire, ainsi que celles issues de la relation commerciale et/ou de la livraison des Produits à l’acheteur, dans le fichier automatisé de données personnelles UTILISATEURS WEB.

Lors du processus de collecte de données, et à chaque endroit du site web où ces données sont demandées, l'Utilisateur sera informé, soit par un lien hypertexte, soit dans le formulaire lui-même, si la collecte de ces données est obligatoire ou non pour la livraison des Produits, sauf pour la passation de commandes, auquel cas la Société informe l'Utilisateur dès à présent que la collecte ne sera pas considérée comme facultative et qu'il sera donc nécessaire de fournir ces données pour la formalisation du bon de commande, en fournissant les données relatives à l'identité, à l'adresse et au numéro de carte de crédit pour effectuer le paiement, car ces données sont nécessaires à la formalisation et à la conclusion de la vente.

L’Utilisateur peut exercer, concernant les données collectées conformément à la section précédente, les droits reconnus par la Loi organique 15/1999, et notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, le cas échéant, ainsi que le droit de retirer son consentement au transfert de ses données ou à l’une quelconque des utilisations indiquées ci-dessus. Ces droits peuvent être exercés par chaque Utilisateur au moyen d’une demande écrite adressée à l’adresse suivante : PASDULCE, SL, C/. Barón del Solar, 47, 30520 Jumilla (MURCIA), ou par courriel à info@dondulce.com, en indiquant ses nom et prénom, l’adresse électronique utilisée lors de son inscription et en joignant, dans les deux cas, une photocopie de sa pièce d’identité nationale.

La Société vous informe que l'accès à certains Contenus ou services proposés dans la Boutique peut nécessiter la complétion de formulaires d'inscription ou de documents similaires, dans lesquels il vous sera demandé de fournir des données personnelles. Afin d'assurer une communication plus efficace avec ses clients, la Société peut vous envoyer des informations par différents canaux (notamment par e-mail, SMS, etc.) pour des opérations telles que la confirmation ou la modification de commande, les informations d'inscription et de connexion, la modification de votre mot de passe, le suivi de votre commande et de votre livraison, le traitement des paiements, ainsi que toute autre information susceptible de vous intéresser (produits et/ou services, publicités ou promotions, bannières et toute autre information pertinente). Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à être retiré de ces listes de diffusion promotionnelles ou publicitaires.

De plus, ces données personnelles peuvent être utilisées pour améliorer nos initiatives commerciales et promotionnelles, analyser les pages les plus visitées et les recherches effectuées, affiner notre offre de contenu et personnaliser ledit contenu, sa présentation et nos services.

La Société s’engage à utiliser les données contenues dans le fichier, à respecter leur confidentialité et à les utiliser conformément à la finalité du fichier, ainsi qu’à respecter son obligation de les conserver en toute sécurité et à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher leur altération, leur perte, leur traitement non autorisé ou leur accès, conformément aux dispositions du Règlement d’application de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles, approuvé par le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre et à toute autre réglementation en vigueur.

L'Utilisateur garantit que les données fournies lors de son inscription sont véridiques, exactes et complètes. De plus, l'Utilisateur s'engage à maintenir ses informations personnelles à jour. Par conséquent, en cas de modification des données fournies, il doit les mettre à jour soit en contactant par écrit le service client du site web, soit en les modifiant lui-même sur le site web.

Il peut arriver que, en vertu d'ordonnances judiciaires ou de réglementations légales, la Société soit obligée de divulguer des informations aux autorités ou à des tiers dans certaines circonstances, ou dans les cas où des tiers peuvent intercepter ou accéder à certaines informations ou transmissions de données, auquel cas LA SOCIÉTÉ ne sera pas responsable des informations divulguées.

Nos services sont réservés aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. Par conséquent, celles qui ne remplissent pas cette condition ne doivent pas fournir d'informations personnelles destinées à être incluses dans nos bases de données. Elles peuvent toutefois le faire par l'intermédiaire de leurs parents ou tuteurs.

5. Obligations de l'utilisateur

De manière générale, l'Utilisateur est tenu de respecter les présentes Conditions Générales et, le cas échéant, les Conditions Particulières applicables, ainsi que les avertissements ou instructions d'utilisation spécifiques qui y figurent ou sur le site web, et d'agir toujours conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la diligence requise par la nature du service dont il bénéficie, et en s'abstenant d'utiliser le site web de quelque manière que ce soit qui puisse entraver, endommager ou perturber son fonctionnement normal, les biens ou les droits de la Société, de ses fournisseurs, des autres Utilisateurs ou, de manière générale, de tout tiers.

Plus précisément, et sans que cela n'implique aucune restriction à l'obligation assumée par l'Utilisateur en général conformément à la section précédente, l'Utilisateur s'engage, dans le cadre de l'utilisation du site web ainsi que de la fourniture des services : (i) en cas d'inscription, à fournir des données exactes et à les tenir à jour ; (ii) à ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou à partir du site web, toute information ou tout contenu diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'idéologie, la religion ou qui viole de quelque manière que ce soit la morale, l'ordre public, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l'honneur, la vie privée ou l'image de tiers et, d'une manière générale, la réglementation en vigueur. (iii) Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le site web tout programme informatique, donnée, virus, code, matériel ou équipement de télécommunications, ni aucun autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible d'endommager le site web, les Services, ou les équipements, systèmes ou réseaux de la Société, de tout Utilisateur, des fournisseurs de la Société ou, de manière générale, de tout tiers, ou qui pourrait de quelque manière que ce soit altérer ou empêcher leur fonctionnement normal ; (iv) Protéger correctement l'« Identifiant » et le « Mot de passe » fournis par la Société aux Utilisateurs, en tant qu'éléments d'identification et d'accès aux Services, en s'engageant à ne pas les céder ni à en permettre l'accès à des tiers, et en assumant la responsabilité de tout dommage pouvant résulter d'une utilisation abusive. L'Utilisateur s'engage également à informer la Société dans les plus brefs délais de toute perte ou vol de son identifiant et/ou de son mot de passe, ainsi que de tout risque d'accès non autorisé par un tiers. (v) Ne pas mener d'activités publicitaires, promotionnelles ou commerciales par le biais du site web, ni utiliser son contenu, et notamment les informations obtenues par son intermédiaire, pour envoyer des publicités, des messages à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, ni collecter ou stocker des données personnelles de tiers ; (vi) Ne pas utiliser de fausses identités ni usurper l'identité d'autrui lors de l'utilisation du site web ou de ses services, y compris en utilisant des mots de passe ou des codes d'accès tiers, ou de toute autre manière ; (vii) Ne pas détruire, altérer, utiliser à ses propres fins, désactiver ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de la Société, de ses fournisseurs ou de tiers ; (viii) Ne pas introduire, stocker ou diffuser par le biais de la Boutique tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, les droits industriels ou les secrets commerciaux de tiers, ni, de manière générale, tout contenu que vous n'êtes pas autorisé à mettre à la disposition de tiers conformément à la loi.

6. Clause de non-responsabilité

La Société garantit qu'elle traitera en permanence vos données et informations personnelles conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, et garantit avoir adopté les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de vos données conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

Cependant, et malgré les mesures de sécurité adoptées, nous vous informons qu'il est possible pour des tiers non autorisés d'accéder illégalement ou d'intercepter illégalement les transmissions de données et d'informations personnelles des utilisateurs.

La Société prend des mesures de sécurité raisonnables pour détecter la présence de virus. Cependant, l'Utilisateur reconnaît et accepte que les mesures de sécurité disponibles pour les systèmes informatiques sur Internet ne sont pas infaillibles et que, par conséquent, la Société ne peut garantir l'absence de virus ou d'autres éléments susceptibles d'altérer les systèmes informatiques de l'Utilisateur (logiciels et matériels) ou les documents et fichiers électroniques qui y sont contenus.

La Société ne sera responsable des dommages que l'Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation de la Boutique que si ces dommages sont imputables à une faute intentionnelle de sa part. L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation de la Boutique, ainsi que l'achat des produits qui y sont proposés, se font à ses propres risques et sous sa seule responsabilité.

La Société décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter, notamment : (i) d’erreurs, omissions, interruptions, virus informatiques, dysfonctionnements et/ou déconnexions affectant le fonctionnement du présent système électronique ou du matériel informatique des Utilisateurs, causés par des raisons indépendantes de sa volonté, et empêchant ou retardant la fourniture des services ou la navigation sur le Système ; (ii) de retards ou de blocages d’utilisation dus à des défaillances ou à des surcharges d’Internet ou d’autres systèmes électroniques ; (iii) de dommages causés par des tiers suite à des intrusions illégitimes indépendantes de la volonté du site web et non imputables à la Société ; (iv) de divergences entre les informations, la documentation et/ou tout autre contenu du site web, entre la version électronique et l’éventuelle version imprimée ; (v) de l’impossibilité de fournir le Service ou d’en permettre l’accès pour des raisons non imputables à la Société, à l’Utilisateur, à des tiers ou en cas de force majeure.

La Société n'exerce généralement aucun contrôle sur l'utilisation du site web par les Utilisateurs. En particulier, la Société ne garantit en aucun cas que les Utilisateurs utiliseront le Service conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales, aux bonnes mœurs et à l'ordre public, ni qu'ils le feront avec diligence et prudence.

7. Communications

Aux fins des présentes Conditions Générales, et pour toute communication qui pourrait s'avérer nécessaire entre la Société et l'Utilisateur, ce dernier doit contacter le Service Client par courriel (en envoyant un message à info@dondulce.com) ou par communication écrite adressée au Service Client de la Société.

La Société communiquera avec l'Utilisateur en utilisant les coordonnées fournies lors de son inscription sur le site web. L'Utilisateur accepte expressément que le courrier électronique soit utilisé comme moyen de communication valable pour toutes les communications relatives à l'utilisation du site web et/ou à l'achat de produits.

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1. Types de cookies selon l'entité qui les gère :

Selon l’entité qui gère l’équipement ou le domaine à partir duquel les cookies sont envoyés et qui traite les données obtenues, on peut distinguer :

Cookies internes : il s’agit des cookies envoyés à l’équipement terminal de l’utilisateur depuis un ordinateur ou un domaine géré par l’éditeur lui-même et à partir duquel le service demandé par l’utilisateur est fourni.

Cookies tiers : il s’agit de cookies envoyés à l’équipement terminal de l’utilisateur depuis un ordinateur ou un domaine qui n’est pas géré par l’éditeur, mais par une autre entité qui traite les données obtenues par le biais des cookies.

Si les cookies sont installés à partir d'un ordinateur ou d'un domaine géré par l'éditeur lui-même, mais que les informations collectées par leur intermédiaire sont gérées par un tiers, ils ne peuvent pas être considérés comme des cookies internes.

2. Types de cookies selon leur durée de vie :

En fonction de la durée pendant laquelle elles restent actives sur l'équipement terminal, on peut distinguer :

Cookies de session : Il s’agit d’un type de cookie conçu pour collecter et stocker des données pendant qu’un utilisateur navigue sur un site web. Ils servent généralement à stocker des informations uniquement nécessaires à la fourniture du service demandé par l’utilisateur à une seule occasion (par exemple, une liste de produits achetés).

Cookies persistants : Il s’agit d’un type de cookie dans lequel les données restent stockées sur le terminal et peuvent être consultées et traitées pendant une période définie par le propriétaire du cookie, qui peut aller de quelques minutes à plusieurs années.

3. Types de cookies selon leur finalité :

Selon la finalité du traitement des données obtenues par le biais des cookies, on peut distinguer :

Cookies techniques : Ce sont ceux qui permettent à l’utilisateur de naviguer sur un site web, une plateforme ou une application et d’utiliser les différentes options ou services qui y existent, tels que le contrôle du trafic et de la communication des données, l’identification de la session, l’accès aux zones restreintes, la mémorisation des articles d’une commande, la finalisation du processus d’achat, l’inscription ou la participation à un événement, l’utilisation des fonctions de sécurité lors de la navigation, le stockage de contenu pour la lecture vidéo ou audio, ou le partage de contenu via les réseaux sociaux.

Cookies de personnalisation : il s’agit de ceux qui permettent à l’utilisateur d’accéder au service avec certaines caractéristiques générales prédéfinies, basées sur une série de critères liés au terminal de l’utilisateur, tels que la langue, le type de navigateur utilisé pour accéder au service, la configuration régionale depuis laquelle le service est consulté, etc.

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POLITIQUE DE QUALITÉ ET DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

L’objectif du système de management de la qualité mis en œuvre par PASDULCE SL est de garantir que l’organisation comprenne les besoins explicites ou implicites de ses clients et autres parties prenantes, en réalisant les actions nécessaires pour y répondre. fabrication (pétrissage et cuisson) de muffins, mini-muffins, génoises et sablés, et leur emballage individuel ultérieur, en vrac et/ou en sacs plastiques.

Pour atteindre cet objectif, nous concentrons nos efforts et notre dévouement sur :

• Afin de répondre aux exigences des clients, nous créons au sein de l'organisation une culture de la sécurité alimentaire qui nous permette d'anticiper leurs besoins, dans le but de servir des produits de la qualité et de la sécurité requises.
• Définir les responsabilités au sein de l'organisation de manière à contribuer à la réalisation des objectifs de qualité et de sécurité alimentaire.
• Mettre en place un plan de contrôle des communications internes et externes avec toutes les parties prenantes.
• Assumer notre responsabilité environnementale et assurer la durabilité implique le respect de notre environnement naturel et social.
• Sélectionner les fournisseurs disposés à collaborer pour atteindre les objectifs de qualité et de sécurité alimentaire.
• Nous concentrons nos efforts sur l'amélioration constante de nos produits et processus par la prévention, afin de parvenir à une amélioration continue et à la sécurité de nos employés.
• La direction de l'entreprise doit fournir à tous les départements les ressources techniques, administratives et humaines nécessaires pour garantir la qualité des produits, afin d'atteindre les niveaux de qualité et de sécurité les plus exigeants.
• Réduire les risques de falsification, de contamination délibérée, de non-respect des normes d'emballage, ainsi que tout autre acte malveillant, criminel ou terroriste dans la chaîne de production.
• Nous nous engageons à respecter les exigences légales applicables au processus de production et aux produits fabriqués.
• Motiver et former correctement tous les employés grâce à un plan de formation continue adapté aux normes de qualité et de sécurité alimentaire IFS Food et ISO 9001:2015.

Pour élaborer cette politique qualité, la direction considère la participation de toute l'équipe comme primordiale et estime donc nécessaire que l'ensemble de l'organisation oriente ses efforts vers les points indiqués ci-dessus.

La politique qualité de l'entreprise et l'engagement de la direction reposent sur des objectifs plus spécifiques et mesurables, qui sont suivis par le biais d'examens de gestion du système mis en œuvre, et la conformité est contrôlée par l'analyse des données, en respectant toujours les exigences légales et réglementaires applicables à l'exercice de l'activité.